Accessibilité numérique : ce qui change secteur par secteur à partir de juin 🔍
Banques, e-commerce, transports, médias… En juin, l'accessibilité numérique entre dans une nouvelle ère. Découvrez ce que l'European Accessibility Act implique pour votre secteur !
À partir du 28 juin 2025, de nouvelles obligations s’appliqueront à de nombreux produits et services numériques dans l’Union européenne !
Qui est concerné ? 🧐
Tous les services publics ;
Les entreprises privées d’au moins 10 salariés ou ayant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 2 millions d’euros.
Alors, si vous êtes une banque, une assurance, une entreprise de retail, un opérateur télécom, un éditeur numérique ou un acteur de la mobilité ou du streaming : vous êtes concerné !
Un petit récap des obligations à connaître par secteur pour mieux vous y retrouver, ça vous dit ?
Les échéances à retenir ⏳
28 juin 2025 : Une grande partie des produits mis sur le marché et des services fournis après le 28 juin 2025 devront être conformes dès le 29 juin 2025.
28 juin 2030 :
Les prestataires de services peuvent, jusqu'au 28 juin 2030, continuer à fournir leurs services en utilisant des produits qu'ils utilisaient légalement pour fournir des services similaires avant cette date ;
Les contrats de services conclus avant le 28 juin 2025 peuvent s'appliquer sans modification jusqu'à leur terme, et au plus tard jusqu'au 28 juin 2030.
Plus d’informations à retrouver sur l’article de l’association Valentin Haüy.
Les sanctions 💸
En vigueur depuis septembre 2023 :
1) Secteur public
Jusqu'à 50 000 € d'amende tous les 6 mois par sites et apps. Des amendes additionnelles peuvent s’y ajouter.
2) Secteur privé
Jusqu'à 25 000 € d'amende tous les 6 mois par sites et apps. Des amendes additionnelles peuvent s’y ajouter. (Ces sanctions ne concernent que les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros.)
À partir du 28 juin :
Une nouvelle sanction européenne s’applique ! Pour les services à destination de consommateurs (B2C) : possible astreinte journalière 3 000 € avec un maximum cumulé de 300 000 €.
Les exigences par secteur 📜
Votre site, vos applis, vos bornes ou vos documents numériques sont-ils pensés pour être accessibles ? Voici ce que vous devrez rendre accessible, selon votre domaine :
1) Banques et assurances 🏦
Sites et apps pour gérer les comptes, contrats, épargnes ;
Terminaux de paiement, distributeurs, bornes ;
Relevés, contrats, conditions au format PDF ;
Parcours d’authentification (2FA, biométrie) ;
Simulateurs en ligne ;
Services clients (audiodescription, assistance téléphonique, visioconférence).
2) E-commerce et retail 🛒
Sites et apps e-commerce des grandes enseignes, des marketplaces et des DNVB, mais également espaces clients, parcours de paiement, etc. ;
Bornes de commande, de paiement et de retrait (en magasin, drive) ;
Documentation électronique (CGV, devis PDF, e-mails promotionnels) ;
Signalétique numérique en magasin ;
Services d’assistance (chatbot, centre d’aide, FAQ, service client, suivi des commandes).
3) Télécommunications et médias 📱
Sites et apps d’opérateurs télécom ;
Portails d’abonnement et accès aux services clients ;
Services d’assistance ou de dépannage (chatbot, FAQ) ;
Interfaces des box, applications TV ;
Service de replay ou de vidéos à la demande ;
Sous-titrage synchronisé des programmes, audiodescription des contenus, navigation vocale ;
Conditions générales, factures, guide d’utilisation.
4) Éditeurs et livres numériques 📚
Livres et manuels numériques (ebooks, livres audio, guides, catalogues, publications professionnelles ou éducatives au format EPUB, PDF, DAISY, audio) ;
Bibliothèques publiques ou universitaires proposant du prêt de livres numériques ;
Notices sur les caractéristiques d’accessibilité (lecture vocale possible, police adaptable, navigation structurée…).
Ici, les fonctionnalités minimales attendues sont :
Navigation (souris et clavier) : table des matières cliquable, retour au menu, pagination logique ;
Texte : adaptables aux écrans, modification de la taille ou de la police ;
Images informatives : texte alternatif renseigné ;
Audio : transcription, réglage du débit ;
Compatibilité : lecteurs d’écran, braille, clavier ;
Multimédia : sous-titrage des contenus vidéo, alternatives textuelles ;
Contraste : suffisant entre le texte et le fond.
5) Transports et services urbains 🚍
Billetterie numérique et services de réservation (sites web et apps, bornes, distributeurs automatiques dans les gares ou stations) ;
Applications de mobilité (itinéraires en temps réel, auto-partage, vélo en libre service, covoiturage, navettes à la demande, réservation de taxi ou VTC) ;
Conditions générales et service client ;
Paiement et stationnement connectés.
Comment anticiper votre conformité aux nouvelles exigences ?
Cartographiez tous vos produits et services numériques concernés ;
Évaluez votre niveau actuel de conformité via des audits ;
Définissez un plan de mise en accessibilité progressif grâce aux points de non-conformité décelés ;
Publiez une déclaration d’accessibilité pour chaque produit ou service concerné, mise à jour régulièrement ;
Formez vos équipes (développeurs, designers, rédacteurs, chefs de projet, support client) aux bonnes pratiques de l’accessibilité numérique ;
Incluez l’accessibilité dans les cahiers des charges et contrats avec les prestataires externes ;
Sollicitez un accompagnement d’experts et intégrer l’accessibilité dès la conception ;
Documentez l’accessibilité dans les guides utilisateur, tutoriels et contenus d’aide.
Besoin d’un coup de pouce ? Warren Walter s’en charge. 💪
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Et si votre stratégie digitale devenait plus inclusive ?
Le 28 mai de 11h à 12h, notre expert accessibilité Mathieu Bouillot prendra la parole lors de la table ronde « L’accessibilité numérique, un enjeu majeur » animée par notre partenaire Dartagnan Email Builder.
Au programme :
Les enjeux concrets de l’accessibilité numérique ;
Les risques (légaux, UX, image) liés à l’inaccessibilité ;
Les erreurs les plus fréquentes et leurs conséquences ;
Les retours d’expérience de Babilou et de SNCF Connect, qui partagent leurs démarches et apprentissages ;
Les bonnes pratiques et les prochaines étapes pour passer à l’action, présentées par les experts de Dartagnan et de Warren Walter ;
Une session de Q&A pour répondre à toutes vos questions.
Un replay accessible (sous-titré et transcrit) sera disponible après l’événement.
Inspiration : celles et ceux qui ont initié le mouvement
Accor, Canal+, Société Générale… Dans chaque entreprise, des pionnières et pionniers transforment les défis de l’accessibilité en opportunités.
Sur notre Baromètre des sites accessibles, ils et elles nous partagent leurs actions concrètes pour un numérique inclusif.
Extraits de nos « Interviews accessibilité »
Quand accessibilité numérique et éco-conception font bon ménage :
Eric trace son chemin dans le digital depuis 2005. Aujourd’hui, il s’attache à promouvoir un design inclusif et systémique au sein de la digital factory d’AXA France et nous partage sa vision du design systémique, et les défis d’une transformation digitale dans le secteur de l’assurance.
Une mobilité plus inclusive grâce à l’accessibilité :
À travers ses missions, Laure agit au quotidien pour une mobilité plus inclusive en faisant de l’accessibilité un levier d’autonomie. Comment parvenir à une mobilité universelle ? À découvrir dans son interview.
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(Sources des chiffres clé : Journal officiel de l'Union européenne et Valentin Haüy)